Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version 1.0 — Avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RPAM Connect, service d'accompagnement professionnel en ligne édité par [Nom de la société]. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

RPAM Connect est une plateforme de coaching professionnel qui propose :

Un accompagnement personnalisé par un coach certifié
Des outils d'analyse de profil et d'orientation professionnelle (avec assistance IA)
La gestion de séances de coaching (réservation, visioconférence, comptes rendus)
Des formulaires et ressources pédagogiques
Une messagerie sécurisée coach-client

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du service sous votre compte est réputée effectuée par vous.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En cochant la case de consentement lors de l'inscription, vous confirmez avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et des présentes CGU.

Article 4 — Traitement des données personnelles et consentement RGPD

En utilisant RPAM Connect, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles, y compris des données professionnelles et, le cas échéant, de données relatives à votre bien-être professionnel (stress, équilibre vie pro/perso) assimilables à des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

Ce consentement est nécessaire à la fourniture du service de coaching personnalisé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte, ce qui entraînera l'arrêt du traitement de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes lors de votre inscription et de votre onboarding
Respecter vos séances réservées (annulation au moins 24h à l'avance)
Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Ne pas solliciter votre coach en dehors des canaux de la plateforme

Article 6 — Utilisation de l'intelligence artificielle

RPAM Connect utilise des outils d'IA (Google Gemini, OpenAI GPT-4o) pour analyser votre profil et générer des recommandations personnalisées. Ces analyses sont des outils d'aide à la décision : elles ne remplacent pas le jugement humain de votre coach et ne constituent pas un diagnostic médical ou psychologique.

Vos données peuvent être transmises à ces fournisseurs dans le cadre du traitement. Ces transferts sont encadrés contractuellement conformément au RGPD.

Article 7 — Disponibilité du service

[Nom de la société] s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être réalisées, de préférence en dehors des heures ouvrées.

Article 8 — Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. La suppression entraîne l'anonymisation de vos données conformément à notre politique de confidentialité.

[Nom de la société] se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

Article 9 — Limitation de responsabilité

[Nom de la société] ne saurait être tenu responsable des décisions professionnelles prises par l'utilisateur sur la base des recommandations de la plateforme. L'accompagnement fourni est de nature consultative et ne garantit pas de résultat professionnel spécifique.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [Ville], sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@rpam-connect.fr